Inscription explicite du consentement dans la loi !

La libération de la parole face aux violences sexistes et sexuelles, dont témoignent le mouvement #MeToo et le courage de Gisèle Pelicot face aux violeurs de Mazan, a indéniablement poussé notre société à se saisir largement de préoccupations auparavant réservées aux seuls mouvements féministes. La sphère politique est loin d’être exempte de ces violences. Elle semble néanmoins évoluer, comme elle l’a prouvé hier, en adoptant à une très large majorité la proposition de loi transpartisane « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles » dont Marie-Charlotte Garin, députée écologiste , était rapporteure aux cotés de Véronique Riotton, députée du groupe Ensemble pour la République. 

Ce texte a suscité de nombreux débats, y compris au sein du mouvement féministe. Fallait-il inscrire explicitement la notion de consentement dans la loi ? Cette proposition ne pousserait-elle pas à focaliser la procédure judiciaire sur le comportement de la victime ? En réalité, c’est tout le contraire. Car il ne sera plus demandé à la victime de démontrer qu’elle a dit non, qu’elle s’est débattue ou d’expliquer pourquoi, paralysée, tétanisée, elle n’a pu le faire. Ce sera au violeur de démontrer qu’il s’est assuré du consentement de son ou sa partenaire ! On ne se focalisera plus sur la longueur de la jupe de la victime ni sur l’heure à laquelle elle est sortie d’un bar mais sur le comportement, les actes et l’intentionnalité de l’auteur des violences !

« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ».

Le texte garantit désormais aux victimes l’égalité devant la loi et permet une meilleure caractérisation du crime de viol par les juges. Loin de moi l’idée de résumer le combat contre la culture du viol et les violences sexistes et sexuelles à la seule évolution du droit. Le vote constitue quand même une réelle avancée. On a le droit de s’en réjouir.