Droit du sol à Mayotte

Mardi dernier, l’Assemblée nationale - dans une coalition réunissant le gouvernement, la droite, l’extrême droite et le centre - a voté pour un durcissement du droit du sol à Mayotte, éloignant encore un peu plus ce département d’Outre-mer du droit commun de la République.

C’est en réalité un bidouillage en commission mixte paritaire (CMP) qui a réintroduit les mesures les plus scandaleuses comme la présentation obligatoire d’un passeport biométrique – impossible pour les habitants étrangers de Mayotte d’en disposer, leur interdisant ainsi l’accès au droit.

L’accès au droit est un principe largement bafoué à Mayotte, où le service des étrangers est régulièrement bloqué pendant des semaines. C’est d’ailleurs à nouveau le cas depuis lundi dernier ! La conséquence ? Les personnes détentrices de titres de séjour régulier ne peuvent les renouveler et sont acculées à la clandestinité. Comment dès lors imaginer, au minimum 13 ans après la naissance d’un enfant, réussir à prouver à l’administration le séjour régulier des deux parents un an avant la naissance de celui-ci ?

Il ne faut pas s’y tromper, nul ne s’attend à un quelconque résultat avec cette mesure, il s’agit juste de tester à Mayotte, gangrenée par l’extrême droite, des mesures de restriction de l’accès à la nationalité française, avant généralisation éventuelle ailleurs.

Car on ne vient pas à Mayotte dans l’espoir d’une naturalisation, 13, 16 ou 18 ans plus tard, mais pour manger à sa faim, pour travailler, pour que les enfants reçoivent soins et instruction, pour ne pas mourir d’un accouchement difficile ou d’un diabète et en pratique, peu de résidents comoriens s’engagent dans le marathon qui leur permettrait peut-être de devenir français.

Rappelons que le droit du sol à Mayotte a déjà été restreint en 2018, sans effet constaté et surtout sans aucune évaluation de la mesure depuis !

Il serait bon de ne plus utiliser le temps parlementaire pour examiner des mesures idéologiques inspirées de l’extrême droite, inefficaces et ne répondant absolument pas aux urgences et aux besoins de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido. Quatre mois après le cyclone, nous ne disposons toujours pas du projet de loi- programme pour Mayotte, annoncé en janvier !