A quelques jours des élections municipales, il est bon de rappeler que les maires sont aussi des officiers de police judiciaire, chargés de faire respecter le droit et de signaler au procureur les infractions qu’ils constatent dans l’exercice de leur mandat.
Certains n’en ont pas conscience. Pire, ils cautionnent par leur silence, voire facilitent par leurs décisions, des infractions caractérisées !
Je pense au maire de la Chevillotte, petite commune de ma circonscription, où un chef d’entreprise et son père, qui fut conseiller municipal – on n’est jamais mieux servi que par soi-même ! – ont pu étendre leur activité de travaux publics, par étapes successives au fil des années, sur des terres agricoles.
La commune est restée silencieuse face à la destruction de terres agricoles, de haies et d’arbres centenaires, sacrifiés pour l’extension du bâtiment principal de la société Boillot Terrassement et Canalisations, pour des aires de parking d’engins et de stockage de matériel, et aussi – c’est encore plus choquant – pour une piscine, une pool house, un abri pour des chevaux…
Certaines de ces constructions, édifiées sans permis de construire, ont été régularisées après coup, d’autres pas.
Le maire aurait donné un « accord verbal », affirme le chef d’entreprise, qui s’est permis – au motif qu’il travaille pour les services du Département, d’ouvrir sans demander d’autorisation une sortie directe de son terrain sur la D 410…
On peut ajouter pour finir que ni le maire ni le chef d’entreprise n’ont jamais apporté de réponse aux cultivatrices installées à proximité, qui demandaient juste- avec le soutien de leur syndicat et du monde associatif - le respect du plan local d’urbanisme. Elles ont été marginalisées, insultées, caricaturées…
Des poursuites sont en cours, contre le chef d’entreprise (voir article joint). Le procureur a demandé la destruction des bâtiments concernés et la restauration des terres dégradées.
Mais le maire, lui, n’est pas poursuivi pour avoir fait n’importe quoi, au mépris de ses responsabilités, au mépris du droit.
Sûr de son impunité et de ses relations, fasciné par la perspective farfelue d’importantes recettes fiscales pour la commune, le maire – qui n’a apparemment pas intégré les conséquences pour son budget de la réforme de la fiscalité des entreprises - n’a jamais non plus répondu à mes courriers…
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