Avec près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, Dominique Voynet a signé une tribune dénonçant les récentes remises en cause des objectifs de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN); notamment celles formulées à travers une proposition de loi au Sénat déposée début novembre. Bien que Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a rappelé à cette occasion la volonté du gouvernement de ne pas revenir sur le ZAN et ses objectifs; les élus écologistes demeurent inquiets.
Tribune initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes, Emilie Sarrazin, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Perrin, conseiller départemental Ille-et-Vilaine, Catherine Candelier, conseillère municipale de Sèvres (92), présidente de la FEVE.
"Le 7 novembre 2024, a été déposée au Sénat une proposition de loi remettant en cause les objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Nous, élu·es locaux et parlementaires, affirmons que cette tentative de détricotage du ZAN relève du déni face à la crise environnementale et sociale à l’œuvre dans nos territoires. Le soir même, la ministre Catherine Vautrin a rappelé aux sénateurs le refus du gouvernement de remettre en cause le ZAN et l’objectif intermédiaire de 2031, mais nous restons inquiets. Notre responsabilité est aujourd’hui engagée pour protéger nos concitoyen·nes face à la multiplication des catastrophes dites « naturelles », en particulier les inondations, mais aussi pour renforcer notre souveraineté alimentaire et pour préserver les puits de carbone et de biodiversité que sont les sols vivants. Dès aujourd’hui, il est urgent de réduire drastiquement l’artificialisation des sols naturels, agricoles et forestiers.Partout de Vaison-la-Romaine à la vallée de la Vésubie, comme à Valence en Espagne, les inondations ont démontré que l’artificialisation aggrave les conséquences des phénomènes climatiques et que la dégradation de la qualité des sols est mortifère. Les sols vivants, éponges à eau, sont le moyen le plus précieux pour lutter contre ces désastres.Et pourtant, la France, « championne d’Europe » de l’artificialisation par habitant, continue d’artificialiser 25 000 ha par an – un terrain de foot toutes les 15 minutes -, principalement des terres agricoles, au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire. Faut-il rappeler que le blé ne pousse pas dans le béton ?Aussi, nous saluons l’objectif ZAN que notre pays s’est fixé pour 2050 avec les lois de 2021 et 2023, pour donner suite aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ces lois, bien qu’imparfaites, représentent une avancée majeure. Pourtant, des sénateurs veulent les réduire à peau de chagrin. Ils annulent l’objectif essentiel de réduction de moitié de l’artificialisation d’ici 2031, qui permet de poser un premier cran collectif. Ils proposent de soustraire de l’addition des hectares artificialisés les projets « d’envergure nationale ou européenne ». Pour la décennie en cours, ces grands projets d’infrastructures comme l’A69 ou la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax représentent pourtant déjà 12 000 hectares de terres qui seraient détruites. Sous couvert de « respect des collectivités territoriales », ils entendent laisser la responsabilité aux seuls élu·es locaux de s’organiser pour atteindre l’objectif en 2050, dans plus de 4 mandats… donc « aux calendes grecques ». L’ensemble de ces propositions annihilerait au final tout le travail entamé de longue date par les élu·es locaux, dont nous faisons parti, pour intégrer l’objectif ZAN dans l’aménagement de nos territoires. Nous avons bien compris la nécessité de cet objectif et avons déjà commencé à mettre en œuvre des solutions pour densifier intelligemment, utiliser les friches, implanter différemment logements et activités économiques… Finalement reconstruire nos villes et villages sur eux-mêmes et endiguer l’étalement urbain.Remettre en cause le ZAN, c’est poursuivre la mise en concurrence économique entre territoires métropolitains, territoires ruraux, territoires désindustrialisés, au détriment d’une coopération territoriale – seule véritable politique de (ré)aménagement équitable pour toutes et tous.Remettre en cause le ZAN, c’est détruire l’espoir de revitaliser vraiment des territoires en déshérence – où services publics, logements et emplois continuent de disparaître. Remettre en cause le ZAN, c’est in fine agir contre le monde rural, et, en particulier, contre le monde agricole. Nous, élu·es locaux et parlementaires, nous ne voulons pas de cette remise en cause du ZAN, à rebours de l’histoire et de l’intérêt général. Nous demandons la sanctuarisation d’objectifs clairs et ambitieux à l’échelle nationale, déclinés aux niveaux régional et intercommunal, pour nous guider collectivement vers 2050. Nous demandons un soutien technique et financier à la hauteur, priorisant les collectivités les moins dotées, et une enveloppe conséquente pour la réhabilitation des friches. Nous demandons une transformation de la fiscalité locale pour renforcer la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Cette proposition de loi ne porte rien de tout cela. Nous nous y opposons donc fermement. Et nous en appelons à une volonté politique claire pour atteindre ensemble l’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation en 2031, puis du ZAN en 2050."
