Omnibus X : stop à la déréglementation massive des pesticides en Europe

Ce samedi 10 octobre, plusieurs mobilisations se tiendront dans toute la France contre « Omnibus X », le dernier projet de la Commission qui constitue une atteinte sans précédent au droit de l’environnement et de la santé publique. Je soutiens cette mobilisation portée par la société civile, les organisations environnementales et les scientifiques. Le Parlement européen et le gouvernement français doivent s’opposer à ce texte et mettre fin à la mainmise des industriels agrochimiques sur nos politiques.

Présenté en procédure accélérée, sans étude d’impact ni consultation citoyenne, Omnibus X est une « loi Duplomb puissance 10 ». En l’état et s’il est finalement adopté, le texte bouleversera en profondeur les réglementations des pesticides :

• Les durées d’approbation seraient portées à 15 ans pour une première approbation et à 25 ans pour une réapprobation. Des substances très controversées, comme le glyphosate et l’acétamipride, obtiendraient ainsi dix ans de plus, sans aucune nouvelle évaluation.
• La charge de la preuve serait inversée. Ce ne seraient plus aux industriels de démontrer l’innocuité de leurs produits, mais les autorités publiques qui devraient justifier un réexamen.
• Le délai de « grâce » pour écouler les substances interdites passerait de 18 mois à 3 ans.
• Les possibilités d’utiliser des drones pour épandre des pesticides seraient élargies.

Ce texte rappelle, une fois de plus, l’influence de l’agrochimie sur les politiques européennes. L’enquête publiée le 7 octobre par l’ONG Corporate Europe Observatory montre que les demandes de Bayer, de BASF et des lobbies agro-industriels se retrouvent, parfois mot pour mot, dans la version du texte de la Commission.

À l’Assemblée nationale, mon collègue écologiste Benoît Biteau a déposé au mois de mai, avec de nombreux autres députés de différentes sensibilités politiques, une proposition de résolution pour rejeter Omnibus X. Le Parlement européen doit se prononcer à l’automne. Il est donc encore possible d’obtenir l’abandon de ce texte, à condition de faire entendre notre opposition.

Rendez-vous ce samedi 10 octobre, à 10h à Morteau et à 18h à Besançon, pour défendre notre santé et notre environnement !